La loi « Climat et résilience » adoptée en août 2021 a placé la gestion économe de l’espace comme clé de voûte de la planification territoriale et de l’aménagement des territoires en fixant l’objectif d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2030 par rapport à la décennie précédente.
Parallèlement à la mise en œuvre opérationnelle de cette trajectoire, les dispositifs d’observation de la consommation foncière ont été renforcés. L’article L.2231-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit désormais que les communes et EPCI dotés d’un document d’urbanisme délibèrent au moins une fois tous les trois ans sur l’artificialisation des sols de leur territoire.
Le premier rapport doit être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience et établit la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il rend également compte de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints.
À ce titre, la commune de Wassy a réalisé un bilan du suivi de la consommation des espaces sur son territoire sur la période (2011-2022). Cette analyse a été réalisée sur la base de données proposée par l’État sur le site internet « Mon Diagnostic Artificialisation ». Sur le ban communal de Wassy, un total de 1.48 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) a ainsi été consommé sur la période donnée. Vous pouvez prendre connaissance de ce rapport publié ci-dessous.
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